Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.kamina-nature.fr appartient à :
DECAMPS, Michel – KAMINA ; 155/156, rue Principale; Imbsheim, 67330 Bouxwiller, entreprise inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro : R.C.S.Saverne TI 334 589 462 Vous êtes actuellement connecté au site kamina-nature.fr de la societé KAMINA.

Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par KAMINA auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par KAMINA sur son site Internet www.kamina-nature.fr
, savoir : Produits naturels, Artisanat, Bijoux, Vêtements, Cadeaux, Thé, Epicerie fine et d’accessoires divers.

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à KAMINA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KAMINA constituent la preuve de l’ensemble des transactions
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Corse.

Article 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivants :
KAMINA s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En validant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande : 1. Par Internet, sur notre site www.kamina-nature.fr
2. Par courrier, adressé à : KAMINA -155/156, rue Principale – Imbsheim – 67330 Bouxwiller.
KAMINA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Enfin, le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. La commande devra être confirmée par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par KAMINA par courrier électronique et après encaissement par celui-ci du prix.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par KAMINA que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit à KAMINA 2 jours au moins avant la date prévue pour l‘expédition de la commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par KAMINA, les sommes versées par le Client seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuée par KAMINA auprès du Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

Article 3 : Nos Articles Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KAMINA ne pourra être engagée. Tous nos produits sont neufs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles ou des matières premières chez nos fournisseurs.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagements particulier de KAMINA. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. En cas d'indisponibilité d'un article, vous pouvez demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 03 88 70 53 72 ou par e-mail à contact@kamina-nature.fr en indiquant votre numéro de transaction et la date de votre commande (paiement par Carte Bancaire) ou votre nom, e-mail, date et montant de la commande (paiement par virement ou chèque bancaire).

Article 4 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème ci-joint, lors de l’enregistrement de la commande par KAMINA. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les commandes spécifiques du Client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par KAMINA sont valables pour une durée de un mois, à compter de leur date d’établissement.

Une facture est établie par KAMINA et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et calculés en fonction du montant de la commande, du poids et de l'encombrement des articles ainsi que du lieu de livraison.

Article 5 – Conditions de paiement 5.1. Délais de règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées á l’article « Commandes » ci-dessus.

KAMINA ne sera pas tenu de procéder à la livraison de produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été réglé en totalité. Aucun escompte ne sera pratiqué par KAMINA pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur facture émise par KAMINA.

5.2 Pénalités de retard
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, KAMINA se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

5.3 Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit de KAMINA, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de KAMINA.

5.4 Modalité de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par KAMINA.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par :
1. Carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/ Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet de la banque Crédit Mutuel, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire. La remise en banque est différée de 3 jours.

2. Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, à l'ordre de KAMINA et adressé à : KAMINA – 155/156, rue Principale – Imbsheim – 67330 Bouxwiller

3. Virement bancaire :
KAMINA – Crédit Mutuel
IBAN : FR7610278016700002010530196
BIC : CMCIFR2A
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dés réception.

5.5 Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, KAMINA se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à KAMINA à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 6 –Livraisons
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

KAMINA s’engage à faire ses meilleures efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatifs et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après de la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de KAMINA. Les sommes versées par le Client lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par KAMINA au transporteur.

En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par KAMINA, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Article 7 – Transfert de propriété - Tranfert de risques
Transfert de propriété et des risques après paiement complet
Le transfert de propriété des produits de KAMINA, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de KAMINA sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 – Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le client dispose, conformement à la loi d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce delai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par KAMINA.

Les produits sont à retourner dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Les retours sont à effectuer à : KAMINA – 155/156, rue Principale – Imbsheim - 67330 Bouxwiller.

KAMINA remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 9 – Responsabilité – Garantie
Les produits livrés par KAMINA bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 7 jours, à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par KAMINA au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer KAMINA, par écrit, de l’existence des vices dans un delai maximum de 3 jours à compter de leur découverte.

KAMINA remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’oeuvre.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de KAMINA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne saurait donc engager la responsabilité de KAMINA.

Le client est seul responsable du choix de produits, de leur conservation et de leur utilisation.

KAMINA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, des virus, chevaux de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive. En aucun cas, KAMINA ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre, même si KAMINA a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

Article 10 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par KAMINA. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du KAMINA. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° de dépôt CNIL : 1325222) Le Client dispose donc d’un droit d’accès (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978), de modification, de rectification (art. 36) et d’opposition (art. 26) s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Pour toute question concernant la protection de ses données personnelles, le Client peut nous envoyer un e-mail à contact@kamina-nature.fr

Article 11 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de KAMINA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KAMINA.

Article 12 – Langues du contrat – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut les tribunaux de Paris (France) seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.

Article 13 – Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de KAMINA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables à KAMINA.